Politique de protection des données (RGPD)
La présente Politique De Protection Des Données définit les principes et procédures appliqués au traitement des données personnelles des utilisateurs via notre site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu’aux dispositions applicables du Code de la consommation français.
Nous agissons avec transparence et responsabilité afin d’assurer la protection des droits de chaque utilisateur.
1. Base Juridique Du Traitement Des Données
Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du RGPD et peut être fondé sur les bases juridiques suivantes:
- Exécution d’un contrat: gestion des commandes, préparation, expédition et livraison en France.
- Respect des obligations légales applicables en France.
- Consentement explicite donné par l’utilisateur pour certaines finalités spécifiques.
- Intérêt légitime du site, notamment pour l’amélioration du fonctionnement du site et la prévention des utilisations abusives.
Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
2. Types De Données Collectées Et Finalités
Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées:
- Données d’identification: nom, prénom et coordonnées de contact.
- Données liées aux commandes: adresse de livraison en France, informations de paiement et historique des achats.
- Données techniques: adresse IP, type d’appareil, navigateur et informations obtenues via les cookies.
Les traitements effectués ont notamment pour finalités:
- Gestion complète des commandes, généralement traitées dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.
- Assistance client et suivi après livraison, avec un délai estimé de livraison de 6 à 15 jours ouvrables après expédition.
- Gestion des retours dans un délai maximal de 30 jours après réception de la commande.
- Respect des obligations légales, comptables et administratives applicables en France.
3. Conservation Et Sécurité Des Données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ou selon les délais imposés par la législation française applicable.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations personnelles.
Parmi les mesures mises en place figurent notamment:
- Chiffrement SSL des communications.
- Contrôle restreint des accès aux données.
- Surveillance et mise à jour régulières des systèmes de sécurité.
4. Droits De L'utilisateur
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants:
- Droit d’accès à ses données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement dans les situations prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré.
- Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Droit de retirer son consentement à tout moment sans effet rétroactif.
5. Communication Et Transfert Des Données
Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires nécessaires à la gestion des commandes et des services associés.
Les données pourront également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.
Les partenaires techniques sont tenus de respecter strictement le RGPD, la Loi Informatique et Libertés ainsi que les dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
En cas de transfert international de données, des mécanismes juridiques garantissant un niveau adéquat de protection seront appliqués.
6. Réclamations
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits relatifs à la protection des données personnelles n’ont pas été respectés.
Toutefois, il est recommandé de nous contacter au préalable afin de permettre une résolution rapide et appropriée de la situation.
7. Contact
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:
Email: offers@damoocorner.com
Téléphone: +81 (907) 176 35 00
Adresse: 201 MAISON RAFINE, 201-2 ODANA-CHO, TSUZUKI-KU, YOKOHAMA-SHI, KANAGAWA-KEN 224-0027, JAPON
Horaires de travail: lundi–vendredi, 08:50–16:50 (jours fériés exclus)
Zone de livraison: France
Nous agissons avec responsabilité, transparence et diligence afin de garantir un traitement sécurisé des données personnelles conformément au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et aux exigences applicables en France.